J.O. 171 du 26 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 7 juillet 2006 autorisant la SAS PELEIA 4 à augmenter la puissance installée d'une installation de production d'électricité déjà autorisée

NOR : INDI0607880A


Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 7 juillet 2006, la SAS PELEIA 4, dont le siège social est situé 29, rue des Pyramides, 75001 Paris, est autorisée à augmenter la puissance installée du parc éolien Les Hauts de Melleray, autorisé par l'arrêté du 14 juin 2006, de 9,20 MW à 10 MW.

L'installation de production est localisée lieudit Les Hauts de Melleray, RN 1, 28310 Janville.